Association PERB
SIREN : 9415461129
Directeur de la publication : Sartori Raphaël
Contact : contact@association-perb.fr
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de livres numériques effectuées via le site perb.fr. Elles définissent les droits et obligations respectifs de l’association et de ses clients dans le cadre d’une commande en ligne.
L’association PERB propose à la vente des livres numériques (ebooks) disponibles en téléchargement après paiement.
Les caractéristiques principales de chaque produit (titre, format, descriptif) sont indiquées sur la page de présentation correspondante.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le montant total dû par le client est affiché lors de la confirmation de commande.
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande s’effectue directement en ligne via le site perb.fr.
Avant de valider sa commande, le client doit :
Vérifier le détail et le prix de sa commande ;
Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
La commande est confirmée après réception du paiement. Un email de confirmation sera adressé au client avec le récapitulatif de sa commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal).
Le paiement est sécurisé.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du règlement.
Après confirmation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement du livre numérique à l’adresse email renseignée lors de la commande.
Le téléchargement est généralement immédiat.
Aucune livraison physique n’est prévue.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
En validant la commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois le téléchargement commencé.
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
L’association PERB ne peut être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté (problème de connexion Internet, panne de serveur, etc.) empêchant le téléchargement du produit.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant : [adresse email de l’association].
Les données ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.
Les livres numériques vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable de l’association PERB, est strictement interdite.
Le client obtient uniquement une licence d’utilisation personnelle du fichier téléchargé.
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’association.
L’association PERB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
PERB - Placement d'enfants récurrents brisé
